Avis Publics





Séance extraordinaire 18 juillet 2017 - pdf

RY-87-2016-01 modifiant le règlement RY-87-2016 concernant les stationnements pour les rampes de mis - pdf

RY-97-2017 déléguant le pouvoir de former tout comité de sélection lors d'un processus d'appel d'off - pdf

RY-96-2017 sens unique Petit-Chenal - pdf

Séance extraordinaire 20 mars 2017 - pdf

Agrandissement de l'école Intégrée d'Yamaska - pdf

Dépôt du rapport financier 2016 - pdf

Dépôt du rôle de perception 2017 - pdf

RY-95-2017 abrogeant les règlements RY-40-2009 et RY-40-2009-01 concernant la politique de rembourse - pdf

Avis public pour séance ordinaire de l'année 2017 - pdf

RY-94-2016 décrétant l'imposition des taxes pour l'année 2017 - pdf

RY-93-2016 concernant l'approvisionnement, la fourniture et l'utilisation de l'eau potable - pdf

Avis public pour séance extraordinaire 5 décembre 2016 - pdf

RM-460-2013-1 modifiant le règlement RM-460-2013 concernant la sécurité, paix et bon ordre - pdf

RY-51-2012-01 code éthique employés municipaux - pdf

RY-67-2014-01 code éthique élus municipaux - pdf

RY-92-2016 déterminant le rayon de protection d'eau potable - pdf

RY-91-2016 aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire d - pdf

RY-90-2016 décrètant la création d'un programme de mise aux normes des installations septiques - pdf

Avis public RY-79-2015-02 - pdf

Avis public RY-79-2015-01 - pdf

Assemblée publique de consultation des modifications au règlement de zonage Ag9 - pdf

Assemblée publique de consultation des modifications au règlement de zonage Ca1 - pdf

Avis public sur l'affichage des avis publics - pdf

Avis public du dépôt du rapport financier de la Municipalité et rapport du vérificateur - pdf

Avis public RY-86-2016 autorisant l'acquisition d'un bâtiment situé au 3, rang Bord-de-L'eau Est à d - pdf

Avis public RY-85-2016 concernant la circulation à sens unique sur certains chemins publics - pdf

Avis public pour séance extraordinaire du 22 février 2016 - pdf

Avis public RY-84-2015 décrétant l’imposition des taxes pour l’année 2016 - pdf

Avis public pour séance ordinaire de l'année 2016 - pdf

Avis public pour séance extraordinaire du 7 décembre 2015 - pdf

Avis public RY-74-2015-01 relatif à la tarification applicable à la carte accès-loisirs émise par la - pdf

Avis public concernant le changement de date pour la séance du 8 septembre 2015 - pdf

Avis public demandant à la CMQ le remplacement des règlement noRY-20-2006 ET RY-21-2006 - pdf

Règlement RY-71-2015 concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté (clapet de non-retour - pdf

Avis public adoptant les prévisions budgétaires 2015 - pdf

Calendrier des séances pour l'année 2015 - pdf

Réglement RY-28-2007-01 modifiant le règlement sur les branchement à l'égout - pdf

Dépôt du rôle de perception 2013 - pdf

Adoption des taux de taxes et conditions de perception 2013 - pdf

Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la Municipalité 2013 - pdf

Dépôt du rapport financier de la Municipalité et du rapport du vérificateur 2011 - pdf

Adoption des prévisions budgétaires 2012, taux de taxes et programme triennal d'immobilisations - pdf

Règlement RY-49-2011 relatif à la citation du calvaire de Yamaska à titre de monument historique - pdf

Dépôt du rôle d'évaluation foncière de la Municipalité pour 2012-2013-2014 - pdf

Dépôt du rapport financier de la Municipalité et du rapport du vérificateur - pdf

Règlement RY-40-2009-01 modifiant le règlement sur la Politique de remboursement de frais d'inscript - pdf

Règlement RY-13-2005-04 modifiant le règlement concernant la revitalisation de certains secteurs - pdf

Dépôt du rôle de perception 2011 - pdf

Règlement RY-24-2006-01 modifiant les règles de fonctionnement de la bibliothèque municipale - pdf

Adoption des prévisions budgétaires 2011, taux de taxes et programme triennal d'immobilisation - pdf