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Mise à jour : 09 Décembre 2018 |
Demandes de permis
***Pour consultation des règlements:
- Onglet Le bureau municipal à gauche
- Règlements et loi
ROULOTTE SAISONNIÈRE
Pour toute information concernant les permis de roulotte saisonnière, veuillez contacter l'urbaniste au 450 789-2489 ou par courriel: permis@yamaska.ca
Demande de permis pour roulotte saisonnière courte durée - 
CONSTRUCTION
Pour toute information concernant les permis de construction, veuillez contacter l'urbaniste au 450 789-2489 ou par courriel: permis@yamaska.ca
Demande de permis pour construction résidentielle -
Demande de permis pour construction de bâtiment accessoire -
INSTALLATION SEPTIQUE
Pour toute information concernant les permis d’installation septique, veuillez contacter l'urbaniste au 450 789-2489 ou par courriel: permis@yamaska.ca
Demande de permis pour l'installation septique -
PISCINE
Pour toute information concernant les permis de piscine, veuillez contacter l'urbaniste au 450 789-2489 ou par courriel: permis@yamaska.ca
Demande de permis pour une piscine -
RÉNOVATION
Pour toute information concernant les permis de rénovation, veuillez contacter l'urbaniste au 450 789-2489 ou par courriel: permis@yamaska.ca
Demande de permis de rénovation -
VENTE DE GARAGE
Une vente de garage avec permis ne peut avoir lieu que dans la période comprise entre les deux (2) dernières fins de semaine de juin et les deux (2) premières fins de semaine de juillet, et ce, entre huit (8) heures et vingt (20) heures, aux conditions suivantes :
i) la durée maximale d’une vente de garage est de deux (2)
jours consécutifs suivants les heures d’activités autorisées;
ii) un maximum d’une (1) vente de garage par année est
autorisé pour un même logement.
Les citoyens de la Municipalité de Yamaska sont invités à effectuer une VENTE DE GARAGE SANS PERMIS les 19 et 20 MAI et les 6 et 7 OCTOBRE 2018.
DÉMOLITION
Pour toute information concernant les permis de rénovation, veuillez contacter l'urbaniste au 450 789-2489 ou par courriel: permis@yamaska.ca
Demande de permis de démolition -