Demandes de permis

Bureau Municipal
Tél.: 450 789-2489
info@yamaska.ca


***Pour consultation des règlements:

 

- Onglet Le bureau municipal à gauche

- Règlements et loi


ROULOTTE SAISONNIÈRE

Pour toute information concernant les permis de roulotte saisonnière, veuillez contacter l'urbaniste au  450 789-2489 ou par courriel: permis@yamaska.ca


Demande de permis pour roulotte saisonnière courte durée - pdf

CONSTRUCTION

Pour toute information concernant les permis de construction, veuillez contacter l'urbaniste au  450 789-2489 ou par courriel: permis@yamaska.ca


Demande de permis pour construction résidentielle - pdf


Demande de permis pour construction de bâtiment accessoire - pdf

INSTALLATION SEPTIQUE

Pour toute information concernant les permis d’installation septique, veuillez contacter l'urbaniste au  450 789-2489 ou par courriel: permis@yamaska.ca


Demande de permis pour l'installation septique - pdf

PISCINE

Pour toute information concernant les permis de piscine, veuillez contacter l'urbaniste au  450 789-2489 ou par courriel: permis@yamaska.ca


Demande de permis pour une piscine - pdf

RÉNOVATION

Pour toute information concernant les permis de rénovation, veuillez contacter l'urbaniste au  450 789-2489 ou par courriel: permis@yamaska.ca


Demande de permis de rénovation - pdf

VENTE DE GARAGE

Une vente de garage avec permis ne peut avoir lieu que dans la période comprise entre les deux (2) dernières fins de semaine de juin et les deux (2) premières fins de semaine de juillet, et ce, entre huit (8) heures et vingt (20) heures, aux conditions suivantes :

     i) la durée maximale d’une vente de garage est de deux (2)
        jours consécutifs suivants les heures d’activités autorisées;

     ii) un maximum d’une (1) vente de garage par année est
         autorisé pour un même logement.

Les citoyens de la Municipalité de Yamaska sont invités à effectuer une VENTE DE GARAGE SANS PERMIS les 18 et 19 MAI et les 12 et 13 OCTOBRE 2019.

 

DÉMOLITION


Pour toute information concernant les permis de rénovation, veuillez contacter l'urbaniste au  450 789-2489 ou par courriel: permis@yamaska.ca



Demande de permis de démolition - pdf