Demandes de permis

Bureau Municipal
Tél.: 450 789-2489
yamaska@pierredesaurel.com



ROULOTTE SAISONNIÈRE

Pour toute information concernant les permis de roulotte saisonnière, veuillez contacter M. Denis Larouche, inspecteur en bâtiment et en environnement, au 450 789-2489.


Demande de permis pour roulotte saisonnière courte durée - pdf


Formulaire - cliquez ici




CONSTRUCTION

Pour toute information concernant les permis de construction, veuillez contacter M. Denis Larouche, inspecteur en bâtiment et en environnement, au 450 789-2489.


Demande de permis pour construction résidentielle - pdf



Demande de permis pour construction de bâtiment accessoire - pdf




INSTALLATION SEPTIQUE

Pour toute information concernant les permis d’installation septique, veuillez contacter M. Denis Larouche, inspecteur en bâtiment et en environnement, au 450 789-2489.


Demande de permis pour l'installation septique - pdf




PISCINE

Pour toute information concernant les permis de piscine, veuillez contacter M. Denis Larouche, inspecteur en bâtiment et en environnement, au 450 789-2489.


Demande de permis pour une piscine - pdf




RÉNOVATION

Pour toute information concernant les permis de rénovation, veuillez contacter M. Denis Larouche, inspecteur en bâtiment et en environnement, au 450 789-2489.


Demande de permis de rénovation - pdf




VENTE DE GARAGE

Une vente de garage avec permis ne peut avoir lieu que dans la période comprise entre les deux (2) dernières fins de semaine de juin et les deux (2) premières fins de semaine de juillet, et ce, entre huit (8) heures et vingt (20) heures, aux conditions suivantes :

     i) la durée maximale d’une vente de garage est de deux (2)
        jours consécutifs suivants les heures d’activités autorisées;

     ii) un maximum d’une (1) vente de garage par année est
         autorisé pour un même logement.

Les citoyens de la Municipalité de Yamaska sont invités à effectuer une VENTE DE GARAGE SANS PERMIS les 21 et 22 MAI et les 8 et 9 OCTOBRE 2016.