Octroi des contrats




POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE
LISTE DES CONTRATS OCTROYÉS

Au plus tard le 1er janvier 2011, les municipalités du Québec doivent adopter une politique de gestion contractuelle applicable à tout contrat octroyé. Cette politique doit être disponible en tout temps sur le site web des municipalités.

 

Nous vous invitons donc à parcourir notre politique de gestion contractuelle municipale.


Résolution modifiant la politique de gestion contractuelle - pdf

Politique de gestion contractuelle - pdf