Réglements et lois




ANIMAUX
CONSTRUCTION
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
LOISIRS - CULTURE
NUISANCES
SÉCURITÉ
TRANSPORT

ANIMAUX

Dispositions applicables à tous les animaux : 
-nombre autorisé
-animal sauvage

Dispositions particulières applicables aux chiens :
-licences
-laisse
-nuisance causées par les chiens
-chiens dangereux
-capture et disposition d'un chien errant


CHIENS

Dispositions relatives aux nuisances causées par les chiens : 
-aboiement
-dommages à la propriété
-laisse