Réglements et lois




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TRANSPORT

Remboursement de frais d’inscription à diverses activités

Sportives ou culturelles non-offertes par la Municipalité

de Yamaska

  

Il n'y aura plus de remboursement de frais d'inscription à diverses activités sportives ou culturelles non-offertes par la municipalité de Yamaska.




RY-95-2017 abrogeant les règlements RY-40-2009 et RY-40-2009-01 concernant la politique de rembourse - pdf

RY-40-2009-01 - remboursement activité de hockey sur glace à Saint-David - pdf

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Règles de fonctionnement de la bibliothèque municipale de

Yamaska

 

Dispositions relatives au règles de fonctionnement de la bibliothèque municipale de Yamaska :


- abonnement;

- heures d’ouverture;

- prêt de documents;

- retard


RY-24-2006-01 - réduction du nombre de volumes à emprunter pour nouvel abonné - pdf

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Dépouillement d'arbre de Noël - 1er dimanche de décembre


Formulaire à venir...




CITATION DU CALVAIRE DE YAMASKA À TITRE DE MONUMENT HISTORIQUE

 

Dispositions relatives à la citation du calvaire de Yamaska à titre de monument historique

 

- Effets de la citation

- Condition particulière reliée à la conservation


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