Réglements et lois




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SÉCURITÉ
TRANSPORT

stationnement


Dispositions relatives au stationnement :


- signalisation;

- endroit interdit;

- période permise;

- hiver


RM-330-A-2 - Liste des endroits interdits - pdf

POUR LE TEXTE DU RÈGLEMENT - pdf


circulation des camions et véhicules outils


Dispositions relatives à la circulation des camions et véhicules outils :


- chemins interdits;

- exceptions.


POUR LE TEXTE DU RÈGLEMENT - pdf


STATIONNEMENT RAMPE DE MISE À L'EAU

RANG DE LA POINTE-DU-NORD-EST ET QUAI EN BAS DU PONT CAMILLE-PARENTEAU

 

Dispositions relatives aux normes et critères quant à l'utilisation de l'aire de stationnement près de la rampe de mise à l'eau située sur le rang de la Pointe-du-Nord-Est :

 

- vignettes d'utilisation obligatoires;

- conditions d'obtention d'une vignette.


Inscription soccer adulte 2018 - pdf

Inscription soccer enfants 2018 - pdf



RÈGLEMENT CONCERNANT LA CIRCULATION À SENS UNIQUE

Règlement sens unique - Section du rang du Petit Chenal - pdf

Règlement sens unique - rues Robidoux et Fagnan - pdf