• RM-460-2013-1 modifiant le règlement RM-460-2013 concernant la sécurité, paix et bon ordre

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 6 septembre 2016, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RM460-2013-1 modifiant le règlement RM-460-2013 concernant la sécurité, la paix et...

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  • RY-51-2012-01 code éthique employés municipaux

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 6 septembre 2016, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY51-2012-01 modifiant le règlement numéro RY-51-2012 relatif au code d'éthique et...

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  • RY-67-2014-01 code éthique élus municipaux

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 6 septembre 2016, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY67-2014-01 modifiant le règlement numéro RY-67-2014 relatif au code d'éthique et...

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  • RY-92-2016 déterminant le rayon de protection d'eau potable

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 6 septembre 2016, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY92-2016 déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les...

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