• Avis public pour séance ordinaire de l'année 2017

    AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté, 5 décembre 2016, le calendrier ci-après elativement à la tenue des séances ordinaires du Conseil pour 2017, qui se tiendront à la salle Léo-Théroux, située au 45, rue Cardin à Yamaska et débuteront à 20h : - 16...

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  • RY-94-2016 décrétant l'imposition des taxes pour l'année 2017

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 5 décembre 2016, lors d'une séance extraordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-94-2016 décrétant l'imposition des taxes pour l'année 2017. Le présent...
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  • RY-93-2016 concernant l'approvisionnement, la fourniture et l'utilisation de l'eau potable

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 5 décembre 2016, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-93-2016 concernant l'approvisionnement, la fourniture et l'utilisation de l'eau...

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  • Avis public pour séance extraordinaire 5 décembre 2016

    AVIS PUBLIC Aux contribuables de la Susdite municipalité Avis est, par les présentes, donné par la soussignée, directrice générale et secrétaire-trésorière de la Municipalité de Yamaska, que : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska tiendra une séance extraordinaire le 5 décembre 2016, à 19h00, à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska. Les délibérations du Conseil et la période de...

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  • RM-460-2013-1 modifiant le règlement RM-460-2013 concernant la sécurité, paix et bon ordre

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 6 septembre 2016, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RM460-2013-1 modifiant le règlement RM-460-2013 concernant la sécurité, la paix et...

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  • RY-51-2012-01 code éthique employés municipaux

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 6 septembre 2016, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY51-2012-01 modifiant le règlement numéro RY-51-2012 relatif au code d'éthique et...

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  • RY-67-2014-01 code éthique élus municipaux

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 6 septembre 2016, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY67-2014-01 modifiant le règlement numéro RY-67-2014 relatif au code d'éthique et...

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  • RY-92-2016 déterminant le rayon de protection d'eau potable

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 6 septembre 2016, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY92-2016 déterminant le rayon de protection entre les sources d'eau potable et les...

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  • RY-91-2016 aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des propriétés non desservies par le réseau d'égout.

    AVIS PUBLIC adressé aux personnes habiles à voter des propriétés non desservies par le réseau d'égout (excluant les propriétés de la Pointe-du-Nord-Est) AVIS PUBLIC EST DONNÉ AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DES PROPRIÉTÉS NON DESSERVIES PAR LE RÉSEAU D'ÉGOUT (EXCLUANT LES PROPRIÉTÉS DU RANG DE LA POINTE-DU-NORD-EST) 1. Lors d'une séance du...

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  • RY-90-2016 décrètant la création d'un programme de mise aux normes des installations septiques

    AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, directrice générale et secrétairetrésorière de la susdite municipalité, QUE : Le Conseil de la Municipalité de Yamaska a adopté le 4 juillet 2016, lors d'une séance ordinaire tenue à la salle Léo-Théroux au 45, rue Cardin à Yamaska, le règlement numéro RY-90-2016 décrétant la création d'un programme de mise aux normes des installations...

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